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Conditions Générales d'Utilisation

Dealkhir

Cette section vous présente nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant la plateforme Dealkhir, vous acceptez toutes les règles ci-dessous. Nous nous efforçons de rédiger ces règles de la manière la plus simple, la plus claire, la plus complète et la plus transparente possible.

En utilisant la présente plateforme Dealkhir (la « Plateforme » ou « Dealkhir ») et les services (ensemble avec la Plateforme, les « Services ») proposés par Dealkhir SARL (et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, consultants, employés, administrateurs et dirigeants, collectivement « Dealkhir SARL » ou « nous »), vous acceptez les présentes règles légalement contraignantes (les « Conditions »). Vous acceptez aussi nos Conditions de Traitement des Données à Caractère Personnel (CTDP) et vous vous engagez à respecter toute autre règle figurant sur la Plateforme ainsi que les lois en vigueur.
Nous pourrons être amenés à modifier périodiquement les présentes Conditions. Les nouvelles versions des Conditions ne s'appliqueront jamais rétroactivement, c'est pourquoi nous vous informerons de leur date exacte d'entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après une modification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Définitions

Les mots ou expressions commençant par une majuscule ont pour définition celles figurant ci-dessous :
- Campagne : Cadre dans lequel une institution cliente utilise la Plateforme pour effectuer un appel à projets qu'elle souhaite accompagner.
- Compte : Dispositif digital permettant à un utilisateur de la Plateforme Dealkhir de pouvoir utiliser les services offerts. La création d'un compte est obligatoire pour pouvoir bénéficier des Services.
- Contributeur : Personne physique ou morale utilisant les services de la Plateforme pour contribuer financièrement à un Projet.
- Entrepreneur ou Porteur de Projet ou Porteur : - Entrepreneur ou Porteur de Projet ou Porteur : Personne physique ou morale, utilisateur de la Plateforme disposant d'un Compte et dont le rôle principal est de promouvoir son Projet pour rechercher des contributions intellectuelles ou financières.
- Expert : - Expert : Personne physique, utilisateur de la Plateforme disposant d'un Compte et dont le rôle est d'accompagner bénévolement ou non un Porteur de Projet.
- Financement collaboratif : - Financement collaboratif : Opération de collecte de fonds auprès du public réalisée par une société de financement collaboratif (« SFC ») mettant en relation des porteurs de projets et des contributeurs via une plateforme électronique (« PFC »).
- Investisseur providentiel : - Investisseur providentiel : Personne physique dotée d'expertise, d'expérience ou de compétence professionnelle suffisante dans les domaines de la finance et de l'investissement, capable de contribuer à une opération de financement collaboratif.
- PFC : Site internet mettant en relation des porteurs de projets et des contributeurs pour réaliser des opérations de financement collaboratif ; la présente PFC porte l'adresse internet dealkhir.ma.
- Plateforme : Ensemble du dispositif technologique digital offert aux utilisateurs pour bénéficier des Services offerts par Dealkhir.
- Projet : Tout projet entrepreneurial conforme à la charte de Dealkhir, présenté sur la Plateforme par un Entrepreneur pour rechercher une aide financière ou intellectuelle.
- Service : Fonctions offertes sur la Plateforme pour ses Utilisateurs.
- Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme Dealkhir.

Description des services de Dealkhir

La Plateforme Dealkhir offre une multitude de services destinés :
- Aux Entrepreneurs : Ils peuvent déposer leurs Projets, les promouvoir, participer à la communauté Dealkhir, contribuer à des appels à projets (Campagnes) lancés par des institutions, entrer en contact et recevoir l'accompagnement des Experts, trouver des financements collaboratifs adaptés à leurs besoins et accéder à une série de ressources pour augmenter les chances de réussite de leurs Projets.
- Aux Experts : Ils peuvent promouvoir leur expertise, participer à la communauté Dealkhir, contribuer à des appels à projets (Campagnes) lancés par des institutions, entrer en contact et accompagner les Porteurs de Projets bénévolement ou moyennant rémunération.
- Aux Associations : Elles peuvent déposer leurs projets, les promouvoir, participer à la communauté Dealkhir, contribuer à des appels à projets lancés par des institutions, lancer des appels à projets, accompagner des projets portés par des entrepreneurs, entrer en contact et recevoir l'accompagnement des experts, trouver des financements collaboratifs adaptés à leurs besoins et accéder à une série de ressources pour augmenter les chances de réussite de leurs projets.
- Aux Structures d'accompagnement (incubateurs, accélérateurs, etc.) : Elles peuvent participer à la communauté Dealkhir, lancer des appels à projets (Campagnes) et gérer tout le processus de sélection et de suivi, s'appuyer sur les experts de la Plateforme.
- Aux Institutions : Elles peuvent participer à la communauté Dealkhir, lancer des appels à projets (Campagnes) et gérer tout le processus de sélection et de suivi, s'appuyer sur les experts de la Plateforme.
- Aux Investisseurs : Ils peuvent participer à la communauté Dealkhir, financer de manière collaborative les projets de leur choix sur la Plateforme, gérer leur portefeuille d'investissement et suivre les projets auxquels ils participent au financement.

À propos de la création d'un compte

Vous pouvez naviguer sur la Plateforme Dealkhir sans créer de compte. Toutefois, pour pouvoir utiliser les Services de la Plateforme, vous devez créer un compte. Pour créer un compte Dealkhir, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Nous pourrons vous demander de prouver votre âge si nécessaire. Vous êtes responsable de votre compte et de toute l'activité qui s'y déroule. Options de création de compte :
1. Utiliser votre compte personnel : Microsoft (Microsoft Account), Google (Gmail), Facebook ou LinkedIn. Vous devez fournir un nom d'utilisateur et l'adresse e-mail utilisée avec votre fournisseur de service. Nous ne collecterons ni ne stockerons votre mot de passe.
2. Créer un compte avec une adresse e-mail : Vous devez fournir une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et définir un mot de passe. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et complètes. Ne vous substituez pas à une autre personne. Vous pouvez définir un « Nom d'utilisateur », mais évitez les noms choquants ou portant atteinte aux droits d'autrui. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pourrons annuler votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte et devez assurer la confidentialité de votre mot de passe. Si un tiers utilise votre compte sans votre autorisation, signalez-le à support@dealkhir.ma.
Pour certains Services, vous devrez fournir des informations supplémentaires. Sans ces informations, vous ne pourrez pas utiliser ces Services. Elles peuvent participer à la communauté Dealkhir, lancer des appels à projets (Campagnes) et gérer tout le processus de sélection et de suivi, s'appuyer sur les experts de la Plateforme. Ils peuvent participer à la communauté Dealkhir, financer de manière collaborative les projets de leur choix sur la Plateforme, gérer leur portefeuille d'investissement et suivre les projets auxquels ils participent au financement.

Ce que vous ne devez faire en aucun cas

Ne mentez pas, n'enfreignez pas la loi, ne harcelez pas les autres utilisateurs et ne diffusez pas de virus. Ne faites rien qui puisse porter atteinte aux droits d'autrui, enfreindre la loi, violer vos obligations légales ou contractuelles envers quiconque. Ne postez pas d'informations erronées, trompeuses ou inexactes.

À propos des Projets

Dealkhir se positionne comme une plateforme d'accompagnement spécialement dédiée aux ONG et aux associations à la recherche de financement. Notre objectif ultime est de devenir une interface reliant les entreprises disposant de capacités de financement et les associations ayant des besoins de financement pour leurs projets solidaires.

À propos des Campagnes

Dealkhir offre aux Institutions le Service de gestion des appels à Projets appelés Campagnes. Ce service met en œuvre un processus permettant aux Institutions de lancer des appels à projets, de sélectionner, d'accompagner et de suivre les projets.

Fonctionnement des Projets

Lorsqu'un Porteur publie un projet sur Dealkhir, il invite d'autres personnes à conclure un contrat avec lui. Les projets postés sur Dealkhir sont la propriété exclusive du Porteur, mais ce dernier accorde à la Plateforme une licence pour mener diverses actions telles que la promotion et l'analyse de risques. Le Porteur affirme que son projet est conforme aux réglementations en vigueur et ne viole pas la propriété intellectuelle d'autrui.

Ce que nous ne faisons pas et ce dont nous ne sommes pas responsables

Nous ne contrôlons pas la performance des Projets ni les informations publiées par les membres de la communauté. Nous ne sommes pas responsables des violations des réglementations commises par les utilisateurs de notre Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'utilisation de nos Services.

Nos frais

La création d'un compte sur Dealkhir est gratuite. Pour les financements de projets, des frais de service sont appliqués. Certains de nos Services nécessitent une licence d'utilisation impliquant la souscription d'un abonnement. Les Services payants sont clairement identifiés et les prix sont transparents pour l'ensemble des bénéficiaires.

Suppression de votre compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La suppression de votre compte n'entraîne pas automatiquement la suppression de certains contenus que vous avez publiés. Nous pourrions conserver certains types d'informations conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes. Toutes les dispositions du contrat restent en vigueur après la résiliation de votre compte.

Nos droits

Nous nous réservons le droit de décider qui peut utiliser Dealkhir et de restreindre ou limiter l'accès à un compte en cas de non-respect flagrant de nos conditions d'utilisation. Nous pouvons annuler tout engagement dans un projet et supprimer ou suspendre un projet à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Exclusion de garantie

Nos services sont fournis 'tels quels' et 'selon leur disponibilité' sans aucune garantie. Nous déclinons toute garantie ou condition de qualité marchande, d'absence de contrefaçon ou d'adaptation à un usage particulier.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité en cas de plainte ou de frais découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de Dealkhir.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial ou exemplaire découlant de votre accès aux Services ou de votre incapacité à les utiliser. Nous ne pourrons être responsables de dommages directs excédant la somme (agrégée) de cent Dirhams Marocains (100 Dhs).

Règlement de conflits et droit applicable

Tout différend entre nous devra être traité à Casablanca conformément à la législation en vigueur au Maroc. Vous acceptez que Dealkhir soit considéré comme un site Web passif qui ne peut donner lieu à une action en justice contre notre société dans une juridiction autre que le Royaume du Maroc.

Pour terminer

Les présentes Conditions et les autres documents référencés constituent l'intégralité du contrat entre vous et Dealkhir concernant les Services. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la loi, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres clauses demeurent en vigueur. Ces conditions mises à jour sont entrées en vigueur le 01/01/2022 à minuit heure GMT et s'appliquent à tous les projets lancés sur Dealkhir à compter de cette date.